DEET ou « Décret Tertiaire »
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Le « décret tertiaire » de son nom officiel Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires (locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2).
Il faut réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment.
Actions possibles pour atteindre les objectifs :
- améliorer la performance énergétique des bâtiments
- installer des équipements performants
- mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion
- changer le comportement des occupants
Déclaration de ses données sur une plateforme OPERAT (Gérée par l'ADEME).
Sanctions ou manquements à la règlementation :
- mise en demeure
- produire sous 6 mois un plan d’action
- publication de leur nom dans un fichier
- Une amende administrative (1 500 € pour les personnes physiques à 7 500 € pour les personnes morales)
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Coté Patrimonial
- Evolution de la Règlementation (Les Propriétaires sont Perdus)
Décret Tertiaire, baisse des consommations énergétiques : -40% en 2030.
Décret BACS, GTB Classe C à minima suivant NF52120-1. ...
- Financement CEE (« Si c'est Gratuit, c'est que vous êtes le Produit »)
Des études gratuites intégrées dans une offre globale unique entreprise qui s’auto certifie.
Installations de panneaux solaires en autoconsommation, vous fournissez gratuitement les kWh non consommés.
- Etudes, Audits …. (Pas de Solutions Réelles et Sérieuses)
Les audits énergétiques qui se ressemblent tous, n’apportent pas de solutions ni aux propriétaires ni aux usagers. Des temps de retour de 10 à minima, 20 voir 30 ans.
Coté Economie
Suivant l’Intelligence Artificielle :
- Croissance économique : augmentation du PIB de 0,9 %.
- Inflation : projetée à 1,6 % en 2025.
- Chômage : le taux de chômage est élevé et risque d’augmenter.
- Déficit Public : déficit supérieur à 6 % du PIB.
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