Le 26 novembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé la publication au Journal Officiel du décret qui prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités.
Nous avons eu la mise à jour du 16 novembre 2015, 19 jours avant la fin de remise des audits, elle a instaure une période transitoire pour la transmission des justificatifs. (Cf article précédent).
Le 30 Décembre 2015, soit 25 jours après la date théorique initiale, voici le Décret n°2015-1823 dont on parlait dans les milieux autorisés qui change entre autre les critères qualificatifs
28 novembre 2014 (mis à jour le 16 novembre 2015) - ÉNERGIE, AIR ET CLIMAT (Extrait)
" Le 26 novembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé la publication au Journal Officiel du décret qui prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. L’audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels). Si les investissements préconisés par l’audit sont réalisés, les économies d’énergie peuvent permettre, selon la nature de l’activité, jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.
Comme vous le savez sûrement, l’énergie est une préoccupation planétaire. En France en 2015 nous sommes au cœur de cette préoccupation avec la COP21 à Paris.
Afin de faire de chaque habitant de la planète un citoyens eco-acteur. En France, le législateur c’est doté d’un d’outils de contrôle, l’audit Energétique Règlementaire, qui sera comme le contrôle technique des véhicules.
Cadre Règlementaire de l’Audit Energétique
de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique