DEET ou « Décret Tertiaire »
Rédigé par ecoste - - aucun commentaireDEET ou « Décret Tertiaire »
Mesurer, Analyser, Comprendre et Partager
Avec des Outils Performants
Le « décret tertiaire » de son nom officiel Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires (locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2).
Il faut réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment.
Actions possibles pour atteindre les objectifs :
- améliorer la performance énergétique des bâtiments
- installer des équipements performants
- mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion
- changer le comportement des occupants
Déclaration de ses données sur une plateforme OPERAT (Gérée par l'ADEME).
Sanctions ou manquements à la règlementation :
- mise en demeure
- produire sous 6 mois un plan d’action
- publication de leur nom dans un fichier
- Une amende administrative (1 500 € pour les personnes physiques à 7 500 € pour les personnes morales)
Sondage certifié sans virus (Google Forms) :
8 Questions, moins d'une minute.
Merci pour votre participation.
Très bonne journée.
