Audit Energétique Réglementaire (Maj 30/12/15)

Rédigé par ecoste - -

Le 26 novembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé la publication au Journal Officiel du décret qui prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités.

Nous avons eu la mise à jour du 16 novembre 2015, 19 jours avant la fin de remise des audits, elle a instaure une période transitoire pour la transmission des justificatifs. (Cf article précédent).

Le 30 Décembre 2015, soit 25 jours après la date théorique initiale, voici le Décret n°2015-1823 dont on parlait dans les milieux autorisés qui change entre autre les critères qualificatifs

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